MENTIONS LÉGALES — 

Débroussaillage Provence Service

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

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1. Éditeur du site

Débroussaillage Provence Service

Entreprise individuelle (EI)

Dirigeant : Adrien BOUADI

SIREN : 942 152 810

SIRET : 94215281000019

Code APE : 8130Z – Services d’aménagement paysager

Siège social :

62 Chemin des Bréguieres

83136 Rocbaron – France

Email : debroussaillageprovenceservice@gmail.com

Téléphone : 07 73 73 08 96

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2. Directeur de la publication

Adrien BOUADI, en qualité de représentant légal.

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3. Hébergeur du site

LWS (Ligne Web Services SAS)

10, Rue Penthièvre

75008 Paris – France

Site : https://www.lws.fr

Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est la propriété exclusive de Débroussaillage Provence Service, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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5. Responsabilité

Débroussaillage Provence Service met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.

Cependant, l’entreprise ne peut être tenue responsable :

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    •    d’une indisponibilité temporaire du site,

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6. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact (nom, email, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de l’utilisateur.

Le responsable du traitement est Adrien BOUADI.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, rectification, suppression et opposition en écrivant à :

📧 debroussaillageprovenceservice@gmail.com

Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

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7. Cookies

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Le visiteur peut à tout moment les désactiver dans les paramètres de son navigateur.

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8. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

Médiation de la consommation – CM2C

14 Rue Saint Jean

75017 Paris

https://www.cm2c.net/

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9. Loi applicable

Le présent site est soumis au droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — Débroussaillage Provence Service

Mise à jour : 2025

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1. Responsable du traitement

Débroussaillage Provence Service – Adrien BOUADI (EI)

62 Chemin des Bréguieres, 83136 Rocbaron

Email : debroussaillageprovenceservice@gmail.com

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2. Données collectées

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3. Finalités de traitement

Ces données sont utilisées pour :

    •    répondre aux demandes de contact,

    •    établir des devis,

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Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou transmises à des tiers.

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4. Base légale

    •    Exécution d’un service demandé par l’utilisateur (formulaire de contact)

    •    Intérêt légitime pour les statistiques anonymisées

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5. Durée de conservation

    •    Données du formulaire de contact : 12 mois maximum

    •    Cookies Google Analytics : selon la configuration (13 mois maximum)

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6. Destinataires des données

Seul Débroussaillage Provence Service a accès aux données.

Aucun transfert vers des tiers ou hors UE n’est effectué.

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7. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD :

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    •    droit d’opposition

    •    droit à l’effacement

    •    droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits :

debroussaillageprovenceservice@gmail.com

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8. Cookies

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